Exclusion de garantie
Situation ou risque expressément écarté de la couverture par le contrat.
🔎 Comment ça fonctionne ?
Cette notion intervient dans la lecture ou l’exécution du contrat. Son effet dépend de sa définition dans les conditions générales et particulières : il faut donc identifier le fait déclencheur, la période concernée et la manière dont elle s’articule avec les autres clauses.
🧮 Exemple concret
Un événement peut correspondre au thème général de la garantie tout en restant non couvert s’il entre dans une exclusion contractuelle.
🧭 Dans quelles situations cette notion compte-t-elle ?
↔️ À ne pas confondre
Une exclusion retire une situation du champ de la garantie. Une franchise n’exclut pas le sinistre : elle laisse simplement une part à la charge de l’assuré. Un plafond limite quant à lui le montant maximal versé.
📑 Où regarder dans votre contrat ?
Commencez par le tableau des garanties et les conditions particulières, qui résument généralement votre formule. Reportez-vous ensuite aux conditions générales pour connaître la définition précise, les exclusions, les plafonds, les franchises, les délais et la procédure à suivre.
⚠️ Les points à contrôler dans votre contrat
Repérez la clause exacte, son champ d’application, les dates, les montants et les exceptions. Une même expression peut recouvrir des mécanismes différents selon l’assureur.
- la définition exacte de la garantie ;
- les exclusions et limitations ;
- la franchise éventuelle ;
- le plafond d’indemnisation ;
- les délais de carence ou de franchise ;
- les justificatifs et délais de déclaration.
❓ Questions fréquentes
Une exclusion et une franchise ont-elles le même effet ?
Non. Une exclusion écarte une situation du champ de couverture, tandis qu’une franchise laisse une part ou une période à la charge de l’assuré lorsque le sinistre est couvert.
Où repérer les exclusions ?
Consultez la rubrique de chaque garantie ainsi que les exclusions générales du contrat. Certaines limitations peuvent aussi figurer dans les conditions particulières.
Que demander après un refus fondé sur une exclusion ?
Demandez quelle clause précise est appliquée et sur quels faits l’assureur s’appuie. Conservez la réponse et les pièces du dossier.