Mentions légales du site observatoire-assurance.fr
1. Éditeur du site
Le site observatoire-assurance.fr est édité par :
Nom et prénom : Jean Baptiste GOUTTES
Siège social : 48 rue des Ronces, 75015 Paris, France
- Mail de contact : jbgouttes7@gmail.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par : Massive Hoster
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (contenus, textes, images, graphismes, logos, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, en tout ou partie, sans autorisation préalable est interdite.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement
- Droit d’opposition et de limitation du traitement
- Droit à la portabilité
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter via le formulaire du site.
5. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau qui s’affiche lors de votre première visite ou via les paramètres de votre navigateur.
6. Limitation de responsabilité
Les informations présentes sur ce site sont données à titre indicatif. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations du site.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Droit applicable
Le présent site est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Ce site n’est pas un site marchand. Il a pour objet d’informer sur l’assurance et de présenter des analyses et statistiques.