Renouvellement automatique du contrat à son échéance lorsqu’aucune partie n’y met fin dans les conditions prévues.

Perte du droit à une garantie dans une situation prévue au contrat ou par les règles applicables.

Mode d’indemnisation visant à limiter ou neutraliser tout ou partie de la vétusté selon le contrat.

Dépréciation d’un bien liée notamment à son âge, son usage ou son état.

Somme qui reste à la charge de l’assuré après un sinistre, selon les modalités prévues au contrat.

Montant maximal que l’assureur peut verser au titre d’une garantie ou d’un sinistre.

Période suivant la souscription pendant laquelle une garantie ne produit pas encore tout ou partie de ses effets.

Situation ou risque expressément écarté de la couverture par le contrat.

Date à partir de laquelle le contrat ou une garantie commence à produire ses effets.

Somme payée à l’assureur en contrepartie de la couverture prévue au contrat.

Majoration de cotisation appliquée dans certaines situations de risque prévues par l’assureur.

Document qui modifie ou complète un contrat d’assurance existant.