Délai de carence
Période suivant la souscription pendant laquelle une garantie ne produit pas encore tout ou partie de ses effets.
🔎 Comment ça fonctionne ?
Cette notion intervient dans la lecture ou l’exécution du contrat. Son effet dépend de sa définition dans les conditions générales et particulières : il faut donc identifier le fait déclencheur, la période concernée et la manière dont elle s’articule avec les autres clauses.
🧮 Exemple concret
Exemple pédagogique : une garantie prend effet le 1er janvier et le contrat prévoit une carence de 3 mois pour cette garantie. Si la clause décompte trois mois à partir de cette date, elle ne pourra être mobilisée qu’après l’expiration de cette période, selon les modalités exactes du contrat.
🧭 Dans quelles situations cette notion compte-t-elle ?
↔️ À ne pas confondre
Le délai de carence se situe généralement au début de la relation contractuelle : la garantie n’est pas encore mobilisable. La franchise en temps intervient, elle, après la survenance d’un événement couvert avant le début de l’indemnisation.
📑 Où regarder dans votre contrat ?
Commencez par le tableau des garanties et les conditions particulières, qui résument généralement votre formule. Reportez-vous ensuite aux conditions générales pour connaître la définition précise, les exclusions, les plafonds, les franchises, les délais et la procédure à suivre.
⚠️ Les points à contrôler dans votre contrat
Repérez la clause exacte, son champ d’application, les dates, les montants et les exceptions. Une même expression peut recouvrir des mécanismes différents selon l’assureur.
- la définition exacte de la garantie ;
- les exclusions et limitations ;
- la franchise éventuelle ;
- le plafond d’indemnisation ;
- les délais de carence ou de franchise ;
- les justificatifs et délais de déclaration.
❓ Questions fréquentes
Quand commence un délai de carence ?
Le point de départ est celui prévu au contrat : il peut être lié à la date d’effet de la garantie ou à une modification de couverture. Vérifiez la clause exacte plutôt que de supposer qu’il commence à la signature.
Carence et franchise en temps, est-ce la même chose ?
Non. La carence retarde généralement la possibilité de mobiliser une garantie après sa prise d’effet. La franchise en temps se décompte après la survenance d’un événement couvert avant le début d’une prestation.
Peut-on avoir des carences différentes dans un même contrat ?
Oui, un contrat peut prévoir des délais différents selon les garanties. Le tableau des garanties et les conditions générales permettent de les identifier.