Franchise d’assurance
Somme qui reste à la charge de l’assuré après un sinistre, selon les modalités prévues au contrat.
🔎 Comment ça fonctionne ?
Cette notion intervient dans la lecture ou l’exécution du contrat. Son effet dépend de sa définition dans les conditions générales et particulières : il faut donc identifier le fait déclencheur, la période concernée et la manière dont elle s’articule avec les autres clauses.
🧮 Exemple concret
Exemple pédagogique : pour un dommage indemnisable de 1 500 € avec une franchise fixe de 300 €, l’indemnité serait de 1 200 € avant prise en compte d’autres limites éventuelles du contrat.
🧭 Dans quelles situations cette notion compte-t-elle ?
↔️ À ne pas confondre
La franchise est la part ou la période qui reste à la charge de l’assuré après un événement couvert. Elle ne doit pas être confondue avec le plafond, qui fixe le maximum versé, ni avec le délai de carence, qui retarde l’entrée en vigueur d’une couverture.
📑 Où regarder dans votre contrat ?
Commencez par le tableau des garanties et les conditions particulières, qui résument généralement votre formule. Reportez-vous ensuite aux conditions générales pour connaître la définition précise, les exclusions, les plafonds, les franchises, les délais et la procédure à suivre.
⚠️ Les points à contrôler dans votre contrat
Repérez la clause exacte, son champ d’application, les dates, les montants et les exceptions. Une même expression peut recouvrir des mécanismes différents selon l’assureur.
- la définition exacte de la garantie ;
- les exclusions et limitations ;
- la franchise éventuelle ;
- le plafond d’indemnisation ;
- les délais de carence ou de franchise ;
- les justificatifs et délais de déclaration.
❓ Questions fréquentes
Une franchise est-elle toujours exprimée en euros ?
Non. Selon la garantie, elle peut être fixe, proportionnelle, combiner plusieurs méthodes ou correspondre à une durée.
La franchise est-elle déduite à chaque sinistre ?
Cela dépend de la clause. Vérifiez si elle s’applique par sinistre, par événement, par année ou selon une autre règle contractuelle.
Une franchise élevée réduit-elle toujours la cotisation ?
Pas nécessairement dans la même proportion. Il faut comparer le coût annuel du contrat et le reste à charge potentiel.