par JeanBapt 
À partir de 2025, la France met en place des modifications significatives concernant l’indemnisation des arrêts maladie, impactant à la fois les salariés du secteur privé et les fonctionnaires. Ces réformes, inscrites dans la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, visent à réduire le déficit public tout en harmonisant les règles entre secteurs. Voici un tour d’horizon complet des nouveautés, des impacts concrets et des démarches à connaître pour rester en conformité.
Réformes de l’indemnisation des arrêts maladie : Un virage dès mars 2025
Les nouvelles mesures, effectives à partir du 1er mars pour les fonctionnaires et du 1er avril pour les salariés du privé, modifient les conditions d’indemnisation des arrêts maladie. Ces changements répondent à une volonté de maîtriser les dépenses publiques, alors que le déficit de la Sécurité sociale devrait dépasser 22 milliards d’euros en 2025.
Fonctionnaires : Une baisse notable des indemnités
Pour les agents publics, la principale nouveauté concerne la réduction de l’indemnisation pendant les trois premiers mois d’arrêt maladie. Jusqu’à présent, les fonctionnaires percevaient 100 % de leur traitement indiciaire brut. Désormais :
- Les trois premiers mois sont indemnisés à 90 % du traitement indiciaire.
- Les neuf mois suivants restent à 50 % du traitement, sans changement.
- Une journée de carence continue de s’appliquer pour chaque nouvel arrêt.
Ces ajustements, prévus par l’article 189 de la loi de finances 2025, s’appliquent aux congés de maladie ordinaires accordés à partir du 1er mars 2025. Les fonctionnaires conservent toutefois leurs droits au supplément familial de traitement et à l’indemnité de résidence. Selon les estimations, cette mesure devrait générer environ 900 millions d’euros d’économies annuelles.
Salariés du privé : Un plafond d’indemnisation réduit
Pour les salariés du secteur privé, les changements interviennent à partir du 1er avril 2025, avec une baisse du plafond des indemnités journalières (IJ) versées par l’Assurance maladie. Actuellement fixé à 1,8 fois le SMIC (environ 3 242 € brut mensuel), ce plafond passe à 1,4 fois le SMIC, soit environ 2 522 € brut. Concrètement, l’indemnité maximale chute de 53,31 € à 41,47 € brut par jour. Le délai de carence reste de trois jours, sauf pour les arrêts liés à des accidents du travail ou maladies professionnelles.
Nouvelles obligations pour les employeurs : Un impact financier direct
Les entreprises du secteur privé sont également concernées par ces réformes, notamment celles qui pratiquent le maintien de salaire. Avec la baisse des indemnités journalières, les employeurs devront compenser une part plus importante pour garantir un salaire à 90 % aux salariés ayant plus d’un an d’ancienneté. Cette mesure pourrait coûter jusqu’à 800 millions d’euros supplémentaires aux entreprises, selon le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP).
Acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie
Depuis avril 2024, une autre réforme, issue de la loi n°2024-364, aligne le droit français sur les normes européennes en matière de congés payés. Les salariés en arrêt maladie, qu’il s’agisse d’une cause professionnelle ou non, acquièrent désormais des congés payés. Voici les règles applicables en 2025 :
| Type d’arrêt | Acquisition mensuelle | Limite annuelle |
|---|---|---|
| Maladie non professionnelle | 2 jours ouvrables | 24 jours ouvrables |
| Maladie professionnelle ou accident du travail | 2,5 jours ouvrables | 30 jours ouvrables |
De plus, les congés non pris en raison d’un arrêt maladie peuvent être reportés sur une période de 15 mois, contre 12 mois auparavant. Les employeurs doivent informer les salariés de leurs droits à leur retour.
Un nouveau formulaire sécurisé dès juillet 2025
À partir du 1er juillet 2025, l’utilisation d’un formulaire papier Cerfa sécurisé deviendra obligatoire pour les arrêts de travail non dématérialisés, comme ceux prescrits lors de consultations à domicile. Ce formulaire, doté de sept points d’authentification (étiquette holographique, encre magnétique, etc.), vise à renforcer la sécurité et à réduire les fraudes. Les assurés transmettant de faux arrêts s’exposent à des sanctions sévères, incluant le remboursement des indemnités perçues et des pénalités pouvant atteindre trois fois le préjudice subi.
Conséquences et débats autour de la nouvelle loi arrêt maladie 2025
Ces réformes suscitent des réactions contrastées. Les syndicats dénoncent une atteinte au pouvoir d’achat, particulièrement pour les salariés précaires et les fonctionnaires aux revenus modestes. Le CTIP critique l’absence de concertation et l’impact sur les entreprises. De son côté, le gouvernement défend ces mesures comme nécessaires pour équilibrer les comptes publics et limiter l’absentéisme, tout en promettant une réflexion globale sur les causes des arrêts maladie.
Pour les salariés et fonctionnaires, ces changements impliquent une vigilance accrue sur leurs droits et obligations. Consulter les sites officiels, comme service-public.fr ou ameli.fr, permet de vérifier les démarches à suivre, notamment pour la transmission des arrêts de travail ou la gestion des congés payés.
En conclusion, la nouvelle loi arrêt maladie 2025 marque un tournant dans la gestion des arrêts de travail en France. Salariés, fonctionnaires et employeurs doivent s’adapter à ces évolutions pour anticiper leurs impacts financiers et administratifs. Rester informé et bien préparé sera la clé pour naviguer dans ce nouveau paysage réglementaire.