Franchise ITT
Période suivant le début d’une incapacité pendant laquelle aucune prestation ITT n’est versée, selon le contrat.
🔎 Comment ça fonctionne ?
Cette garantie sécurise tout ou partie du remboursement d’un crédit lorsque l’événement assuré répond à la définition du contrat. La quotité, les seuils, les franchises, l’âge limite et le mode de prise en charge déterminent l’étendue réelle de la couverture.
🧮 Exemple concret
Exemple pédagogique : un contrat prévoit une franchise ITT de 90 jours. Pour un arrêt répondant aux conditions de la garantie, aucune prestation ITT n’est due pendant cette période ; la prise en charge éventuelle commence ensuite selon les modalités du contrat.
🧭 Dans quelles situations cette notion compte-t-elle ?
↔️ À ne pas confondre
Les garanties décès, PTIA, invalidité et incapacité correspondent à des événements différents. Leurs définitions et modes de prise en charge doivent être lus séparément.
📑 Où regarder dans votre contrat ?
Commencez par le tableau des garanties et les conditions particulières, qui résument généralement votre formule. Reportez-vous ensuite aux conditions générales pour connaître la définition précise, les exclusions, les plafonds, les franchises, les délais et la procédure à suivre.
⚠️ Les points à contrôler dans votre contrat
Lisez la définition contractuelle de l’incapacité ou de l’invalidité, la quotité assurée, les seuils, les franchises, les exclusions, l’âge de fin de garantie et le caractère forfaitaire ou indemnitaire de la prestation.
- la définition exacte de la garantie ;
- les exclusions et limitations ;
- la franchise éventuelle ;
- le plafond d’indemnisation ;
- les délais de carence ou de franchise ;
- les justificatifs et délais de déclaration.
❓ Questions fréquentes
Quels paramètres sont déterminants pour « Franchise ITT » ?
Regardez notamment la définition contractuelle de l’événement, la quotité, les seuils, la franchise ou carence, les exclusions, l’âge limite et le mode de prise en charge.
Quels justificatifs conserver pour « Franchise ITT » ?
Conservez le contrat et ses avenants ainsi que les pièces qui prouvent l’événement, les dépenses, la valeur des biens ou la situation concernée. La liste exacte dépend de la garantie.
Comment comparer cette garantie entre deux assureurs ?
Comparez les conditions de déclenchement et les limites réelles plutôt que le seul intitulé : plafond, franchise, exclusions, durée, sous-plafonds et services associés peuvent être différents.