Capital mobilier
Montant déclaré ou plafond servant de référence pour l’indemnisation du mobilier assuré.
🔎 Comment ça fonctionne ?
Cette garantie protège le logement, son contenu ou la responsabilité de l’assuré dans les situations prévues au contrat. L’adresse assurée, la nature des biens, les capitaux déclarés et les circonstances du sinistre peuvent modifier fortement la prise en charge.
🧮 Exemple concret
Sous-évaluer le contenu du logement peut limiter l’indemnisation lors d’un sinistre important.
🧭 Dans quelles situations cette notion compte-t-elle ?
↔️ À ne pas confondre
Une garantie habitation doit être distinguée des autres postes du contrat : un même sinistre peut mobiliser plusieurs garanties, chacune avec ses propres plafonds, franchises et conditions.
📑 Où regarder dans votre contrat ?
Commencez par le tableau des garanties et les conditions particulières, qui résument généralement votre formule. Reportez-vous ensuite aux conditions générales pour connaître la définition précise, les exclusions, les plafonds, les franchises, les délais et la procédure à suivre.
⚠️ Les points à contrôler dans votre contrat
Vérifiez les locaux et biens déclarés, les capitaux, sous-plafonds, mesures de prévention, franchises, vétusté, exclusions et délais de déclaration.
- la définition exacte de la garantie ;
- les exclusions et limitations ;
- la franchise éventuelle ;
- le plafond d’indemnisation ;
- les délais de carence ou de franchise ;
- les justificatifs et délais de déclaration.
❓ Questions fréquentes
Que faut-il vérifier pour la garantie « Capital mobilier » ?
Vérifiez sa définition exacte, le fait déclencheur, les plafonds ou forfaits, la franchise éventuelle, les exclusions, la durée de couverture et la procédure à respecter.
Quels justificatifs conserver pour « Capital mobilier » ?
Conservez le contrat et ses avenants ainsi que les pièces qui prouvent l’événement, les dépenses, la valeur des biens ou la situation concernée. La liste exacte dépend de la garantie.
Comment comparer cette garantie entre deux assureurs ?
Comparez les conditions de déclenchement et les limites réelles plutôt que le seul intitulé : plafond, franchise, exclusions, durée, sous-plafonds et services associés peuvent être différents.